Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité

Appel d'offres

2025-05-02

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage1.20 M€ (maximum)

Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-49857
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71356200

Dates importantes

  • Date de cloture : 20/06/2025 10:00 (41 jours 12 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 25-001

Lots

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière

LOT-0001
Services

L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière. Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires. Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire. Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit : - Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 700.000 Euros HT

Identifiant interneLOT 1 AMO FONCIERE
Durée prévue1 an
Classification CPV71313000

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité

LOT-0002
Services

L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité. Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences relatives à la biodiversité en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires. Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire. Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit : - Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 500.000 Euros HT

Identifiant interneLOT 2 AMO BIODIVERSITE
Durée prévue1 an
Classification CPV71313000

Acheteurs

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

ORG-0001

SIRET: 18009225600023

Adresse67 avenue de Fontainebleau, 94270, Le kremlin bicêtre