Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité
Appel d'offres
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
2025-05-02
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2).
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière
CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49857
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 25-001
Informations complémentaires de l'avis
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Lots
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière
LOT-0001Services
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière.
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires.
Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire.
Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit :
- Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 700.000 Euros HT
Identifiant interneLOT 1 AMO FONCIERE
Durée prévue1 an
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité
LOT-0002Services
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité.
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences relatives à la biodiversité en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires.
Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire.
Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit :
- Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 500.000 Euros HT
Identifiant interneLOT 2 AMO BIODIVERSITE
Durée prévue1 an
Acheteurs
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
SIRET: 18009225600023
Adresse67 avenue de Fontainebleau, 94270, Le kremlin bicêtre
Documents
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