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2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP

Appel d'offres

2025-04-30

ServicesFilmLivresPrestations de services

Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques

Informations générales

Appel d'offres N° 25-49765
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 79420000

Dates importantes

Date de clôture : 02/06/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Locaux du titulaire

Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Acheteurs

Ministère de la Culture - Mission Ministérielle des Achats

ORG-0001

SIRET: 11004601800013

Adresse75033, Paris cedex 01

Documents

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