Maintenance du gazon de la plateforme du tramway
Appel d'offres
2025-04-30
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 26 août 2025. Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un marché public mixte : - Une partie des prestations (MISSION 1) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire. - L'autre partie des prestations (MISSION 2) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires. Pour ces prestations le montant maximum de commande annuel est fixé à 45 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49737
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
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