AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES DE TRAUMATOLOGIE ET CHIRURGIE DU PIED 2026

L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 15 100 000 Euros HT sur la durée globale. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour ces lots, la répartition se fera pour 2 ou 3 fournisseurs selon les modalités précisées en annexe 11. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC