UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche

Cette procédure se décompose en deux phases : - Une phase candidature qui a pour objet de sélectionner 3 à 5 candidats admis à présenter une offre dans une seconde phase, - Une phase offre qui a pour objet de retenir l’offre d’un soumissionnaire suite à une négociation. Présentation de la candidature : cf. Règlement de la consultation Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités économiques et financières : 10 points 1.1 Chiffre d'affaires : le CA du groupement sera égal au minimum à 2 fois le montant maximum du marché, soit supérieur à 680 000 €HT : 5 points 1.2 Déclaration d'assurance des risques professionnels : 5 points 2 Capacités techniques et professionnelles : 90 points 2.1 Effectifs du candidat ou du groupement : 10 points 2.2 Organigramme du candidat ou du groupement : 5 points 2.3 Description et adéquation du matériel d'exécution : 10 points 2.4 Références du candidat ou du groupement : à partir de la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années : 35 points 2.5 Qualification et expérience des interlocuteurs principaux : 15 points 2.6 Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter l’étude (détaillé pour chacun des métiers) : à partir des CV transmis : 15 points Le Règlement de consultation détaille les critères de sélection des candidatures. Concernant la phase offres : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier les offres présentées par les soumissionnaires mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec l’unique titulaire retenu dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.