Entretien des espaces verts de la CCI Hauts-de-France et de ses structures associées - Relance du lot 5

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000 Euros HT, soit 7200 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est recommandée avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion est prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour les prestations exceptionnelles d'entretien. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande sera établie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 Euros HT, soit 1200 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant sur le courrier de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Une visite de site est recommandée avant le dépôt d'une offre : Cf. Article 3.8 du RC. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, l'acheteur a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot n°2 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La mise en oeuvre de cette clause d'insertion est prévue à l'article 3.6 du CCAP.