INSERTION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN DES SALLES DE SPORTS ET DE VESTIAIRES - MARCHE RESERVE (2025-2028)

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet a réservé cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes : Lot n°1 : 93 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maximum (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maximum (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maximum (périodes suivantes)