MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat : Période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Visites sur site Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Monsieur FLOCON au 06.30.43.84.66.