MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE RELATIVE AU MATERIEL AUDIOVISUEL, SCENIQUE ET VIDEO-INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DE L'AUDITORIUM ET DES SPECTACLES DU MUSEE DU LOUVRE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : le marché est un marché à prix mixte : il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à commande sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel en Euros HT : sans montant minimum ; - Montant maximum annuel en Euros HT : 160 000 Euros. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Précisions sur la durée du marché : Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification, pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois respectivement pour une période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois au total. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivées la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.