La présente consultation a pour objet l'acquisition de soudeuses à connexions stériles avec prestations de maintenance, de qualifications ainsi que les consommables associés pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées.

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants et quantités estimés précités de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les montants sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les montants énoncés ne constituent en aucun cas un engagement de l'EFS et du CTSA. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.21251 1° ainsi qu'aux articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants et quantités estimés précités de chaque lot sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les montants sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les montants énoncés ne constituent en aucun cas un engagement de l'EFS et du CTSA. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales La présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières sont facultatives. Les candidats seront libres d'y répondre ou pas. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Formations techniques à la maintenance de niveau 2 - 3 et 4 ; - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Contrat full service de maintenance incluant tous les frais de port, de déplacement et les maintenances quelques soit le nombre ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Kit de maintenance pour les équipes biomédicales