1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures

La procédure est lancée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation et des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique (marché supérieur aux seuils européens et portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer). Le programme artistique de la commande est décrit dans l'appel à candidatures joint au DCE. Les critères de sélection des candidatures et la composition du dossier de candidature à remettre sont également précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE. Après avis du Comité artistique et décision du maître d'ouvrage, 5 (cinq) candidats (artiste et/ou groupement d'artistes) maximum seront admis à concourir et à remettre un projet. les critères d'évaluation des projets pour le choix du lauréat sont précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE.