MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA MOBILITE ACTIVE : AMENAGEMENT DE NOUVELLES LIAISONS - AVENUE DE BENSHEIM A BEAUNE

Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'assurer une première liaison entre deux pistes cyclables. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu pour une durée 9 mois à compter de sa notification. La notification vaut démarrage de la période de préparation.