PHASE CANDIDATURE - MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PLANIFICATION POUR LA DIRECTION DU L'ARCHITECTURE, DE LA MAINTENANCE ET DES JARDINS (DAMJ) DU MUSEE DU LOUVRE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R2124-3 alinéa 1°, 3° et 4° du Code de la commande publique. Le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait : - de la complexité et de l'innovation du projet - de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure (phase offre). 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la phase candidature, les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire, à une date déterminée, une offre initiale. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comportera l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation peuvent être immédiatement téléchargés. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Compte tenu de la complexité et de l'innovation du projet et de la nécessaire adaptation des solutions existantes sur le marché, le marché de mise à disposition d'un outil de planification pour la DAMJ du Musée du Louvre entre dans la qualification de « cas exceptionnel » au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est donc conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l'achèvement des prestations. La durée se décompose en deux : - Une tranche ferme qui couvre le développement de la solution. Elle démarre à la notification et s'achève à la validation de la VSR de la solution ; - Une tranche conditionnelle qui couvre la maintenance pour une durée ferme de 48 mois à compter de son affermissement. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. VIII -- Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759664&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 150 000Euros HT pour 48 mois fermes. XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution et critère de sélection des offres.