TRAVAUX DE GENIE CIVIL-ENTRETIEN DE LA VOIRIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2025-2029

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Travaux de génie civil, d'entretien et de grosses réparations des voiries sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Valberg, de la Commune de Péone et du Syndicat Mixte de Valberg. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum mais avec un maximum. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code Aucune tranche n'est prévue. Le montant maximum retenu est de 1 000 000,00 EUR HT par période de 12 mois. Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu avec les 2 candidats qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.. En cas d'égalité dans le classement s'agissant du dernier attributaire (2ème place), le candidat qui aura obtenu la meilleure note technique sera choisi comme attributaire