Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
Appel d'offres
La Roche sur Yon Agglomération (85)
2025-05-01
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération".
L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre :
- le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE).
Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48982
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2025 10:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : A25012-13
Lots
Lot 1 : La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Services
L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre aggloméré, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis.
Ce périmètre représente, à titre indicatif, 405 km de réseau et 103 bassins de rétention (22 bassins enterrés et 81 bassins aériens).
Le montant maximum annuel du LOT 1 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 450000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 100000,00 € HT.
Identifiant interneA25012
Durée prévue4 ans
Montant2.20 M€, 2.20 M€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération, 85000 La Roche-sur-Yon
Informations complémentaires de l'avis
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser est de 500 heures par année contractuelle d’exécution du marché.
Lot 2 : La commune déléguée d’Aubigny, la Chaize le Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny, le Tablier, Venansault
Services
L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de la Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon et Thorigny, le Tablier, Venansault et commune déléguée d’Aubigny, comprenant pour chacune les périmètres agglomérés de chaque commune, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis.
Ce périmètre représente, à titre indicatif, 255 km de réseau et 91 de bassins de rétention (6 bassins enterrés et 85 bassins aériens).
Le montant maximum annuel du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 350000,00 euros HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 75000,00 euros HT.
Identifiant interneA25013
Durée prévue4 ans
Montant1.7 M€, 1.7 M€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération, 85000 La Roche-sur-Yon
Informations complémentaires de l'avis
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser est de 500 heures par année contractuelle d’exécution du marché.
Acheteurs
La Roche sur Yon Agglomération (85)
SIRET: 24850058900317
AdressePlace du Théâtre
BP 829, 85021, La Roche sur Yon
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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