Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
Appel d'offres
2025-05-01
La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.
Lots
Lot 1 : La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
LOT-0001L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre aggloméré, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 405 km de réseau et 103 bassins de rétention (22 bassins enterrés et 81 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 1 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 450000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 100000,00 € HT.
Lot 2 : La commune déléguée d’Aubigny, la Chaize le Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny, le Tablier, Venansault
LOT-0002L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de la Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon et Thorigny, le Tablier, Venansault et commune déléguée d’Aubigny, comprenant pour chacune les périmètres agglomérés de chaque commune, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 255 km de réseau et 91 de bassins de rétention (6 bassins enterrés et 85 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 350000,00 euros HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 75000,00 euros HT.
Acheteurs
La Roche sur Yon Agglomération (85)
ORG-0001SIRET: 24850058900317