Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029

L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre aggloméré, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 405 km de réseau et 103 bassins de rétention (22 bassins enterrés et 81 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 1 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 450000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 100000,00 € HT.

L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de la Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon et Thorigny, le Tablier, Venansault et commune déléguée d’Aubigny, comprenant pour chacune les périmètres agglomérés de chaque commune, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 255 km de réseau et 91 de bassins de rétention (6 bassins enterrés et 85 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 350000,00 euros HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 75000,00 euros HT.