ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE A LA MOBILITE VERTICALE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Le lot 1 a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 Euros HT pour le lot n°1 , et maximum de 250 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 1, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°1 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot N°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de leurs dates de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot 1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot 1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord cadre.

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations interviendront lors d'un arrêt prolongé d'un ascenseur situé sur le patrimoine de l'Office. L'arrêt peut provenir d'une panne, de travaux lourds à réaliser sur l'appareil ou en cas de sinistre tel qu'une inondation ou un acte de vandalisme entraînant l'immobilisation de l'ascenseur. Cet accord-cadre inclut deux prestations essentielles : d'une part, une assistance à la mobilité verticale, permettant de suppléer l'ascenseur en panne et de garantir l'accessibilité des étages aux usagers en situation de mobilité réduite (PMR), d'autre part, un service de portage des courses, destiné à faciliter le quotidien des résidents ayant des difficultés à se déplacer ou à porter des charges. Cette approche intégrée vise à offrir une solution complète et adaptée, contribuant à maintenir l'autonomie et confort des résidents de Plaine Commune Habitat en cas d'arrêt de prolonger de l'ascenseur. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : 128 025 Euros HT pour le lot n°2 , et maximum de 250 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 2, appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de leurs dates de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot 2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots de l'accord cadre.