ACQUISITION DE JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PANTIN ET LA CAISSE DES ECOLES

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations du lot 3 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot relevant de la présente procédure fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commandes seront attribués selon la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire est déterminé selon l'ordre de classement des offres. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais indiqué à l'acte d'engagement. Le montant maximum des prestations du lot 4 pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.