Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire- Relance du Lot 3 suite à déclaration sans suite

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Visites périodiques et entretien des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et des éthylotests Anti-démarrage des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados - Relance suite à déclaration sans suite Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat.