Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum de 80 000 euros par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il est reconductible pour deux périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne.