Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Appel d'offres
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
2025-04-30
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48548
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 13/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : 2025-700-03
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant95 k€
Localisation
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant25 k€
Localisation
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant75 k€
Localisation
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant1.5 k€
Localisation
35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Acheteurs
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIRET: 20007066200198
Adresse2 ALLEE DE L'ILLE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Documents
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