Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Appel d'offres
2025-04-30
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 13/06/2025 12:00 (34 jours 2 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : 2025-700-03
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Acheteurs
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
ORG-0002SIRET: 20007066200198