TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DES EQUIPEMENTS URBAINS ET DIVERS OUVRAGES DE VOIRIE

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 Euros HT et un maximum annuel de 700 000 Euros HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Description du groupement de commande : Le groupement est composé de la Métropole Nice Cote d'Azur et de la Ville de Nice. La Métropole NCA est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique du 1 er avril 2019. Elle intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.