Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 10 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 746 00 euros HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement le lot 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.