Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de traitement d'eau pour le service des bains et piscines - Relance

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de discerner plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction