Accord cadre mixte pour la réalisation des prestations de plomberie, entretien, réparations et adaptation de salle de bain aux normes PMR du patrimoine locatif immobilier de La SAGEM

Accord-cadre mixte pour la réalisation des prestations de plomberie, entretien, réparations et adaptation de salle de bain aux normes PMR du patrimoine locatif immobilier de La SAGEM. Il s'agit d'un accord-cadre mixte composé à la fois d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents ainsi que le contenu détaillé des prestations sont définis par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée dans le présent avis de publicité correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions incluses). Le montant maximum de l'accord-cadre, par lot et par période de reconduction, est défini par les pièces du dossier de consultation.