PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de traduction et d'interprétariat pour la Région des Pays de la Loire. Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes : - Traduction et correction intégrale de documents techniques et officiels du français vers une langue étrangère et inversement ; - Interprétariat consécutif, chuchoté et/ou simultané du français vers une langue étrangère et inversement ; - Mise à disposition du matériel nécessaire à la réalisation des prestations d'interprétariat à l'oral (consécutif, chuchoté ou simultané). Les prestations ont principalement lieu en Pays de la Loire et peuvent ponctuellement se dérouler en France métropolitaine. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euros HTVA par période de 12 mois - montant maximum :160 000 euros HTVA par période de 12 mois Seul le montant minimum engage l'administration.