Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments d'AQTA, Auray, Brec'h, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint-Philibert, Saint Pierre Quiberon.

Appel d'offres

2025-04-30

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon doivent souscrire des contrats de prestations de maintenance d'installations de chauffage- ventilation- climatisation. Afin de bénéficier : - De coûts optimisés, - D'un service plus complet que ceux dont disposent les communes actuellement, - D'un pilotage du marché homogénéisé et facilité, - D'actions de maintenance de plus en plus fiabilisées, - D'un poids décisionnel lors des échanges avec le mainteneur, - D'équipements plus pérennes et d'éventuelles économies d'énergies, - D'une gestion administrative de contrats facilitée, - De l'opportunité de répondre à certaines obligations règlementaires (Décret BACS, Décret tertiaire, Décret QAI (qualité de l'air)), AQTA et les communes d'Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon souhaitent attribuer et réaliser conjointement les prestations précédemment précisées. Pour se faire, il est constitué entre AQTA et les communes précitées, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un ou plusieurs titulaires de marché commun pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de l'exécution du marché qui concerne les bâtiments dont il a la compétence. Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des prestations, est : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex. Téléphone : 02 97 29 18 69. Télécopieur : 02.97.29 18 68 Adresse Internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise L'attribution du marché sera effectuée par la commission d'appel d'offres du coordonnateur, à savoir AQTA. Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur l'exploitation et la maintenance des installations des bâtiments des collectivités du groupement de commande. L'accord-cadre comporte une partie à prix global et forfaitaire. Cela comprend les prestations de conduite et d'entretien (P2) des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire présents en chaufferie et en sous-station(s), des différents réseaux de distribution, des équipements de traitement d'eau, de l'ensemble des organes de réglages, de la ventilation et des centrales de traitement d'air et des équipements de climatisation. L'accord-cadre regroupe toutes prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations, dans les conditions technico-économiques et sociales optimales pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances des ouvrages proches de celles d'origine. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et du nombre de bâtiments concernées, l'accord-cadre a été allotis en 3 lots géographiques : - Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon. - Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert - Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray. Pour chacun des lots, les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions décrites au CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations à prix unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Pour le Lot 1 : bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 425 000 Euros HT. Pour le Lot 2 : bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 225 000 Euros HT. Pour le Lot 3 : bâtiments de la Ville d'Auray : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 150 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Travail en hauteur, - Habilitations électrique H1 B1. BC BR BT, B2V H0V HTA, - Certificat d'aptitude fluide frigorigène, - Formation risques légionnelle, - Aptitude spécifique géothermie.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/06/2025 10:00 (26 jours 15 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: Morbihan (56)
  • Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_10

Lots

bâtiments de AQTA, Brec'h, Carnac, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Saint Pierre Quiberon.

LOT-0001
Services

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 425 000 Euros HT.

Identifiant interneLot 1
Date de début2025-09-01
Date de fin2029-08-31
Montant590.75 k€ (estimé) , 425 k€ (maximum)

bâtiments de Plumergat, Pluvigner, Sainte Anne d'Auray, Crach, Saint-Philibert.

LOT-0002
Services

Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 225 000 Euros HT.

Identifiant interneLot 2
Date de début2025-09-01
Date de fin2029-08-31
Montant321.67 k€ (estimé) , 225 k€ (maximum)

bâtiments de la Ville d'Auray.

LOT-0003
Services

Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2025 ou de la date effective de fin des précédents contrats précisée dans la DPGF si ces dernières sont postérieures, jusqu'au 31 août 2029 inclus. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 150 000 Euros HT.

Identifiant interneLot 3
Date de début2025-09-01
Date de fin2029-08-31
Montant248.95 k€ (estimé) , 150 k€ (maximum)

Acheteurs

Commune de Crac'h

ORG-0009

SIRET: 21560046100010

AdressePlace René Le Mené, BP 31,, 56950, CRAC'H

Commune de Plumergat

ORG-0010

SIRET: 21560175800018

Adresse5 place du Castil,, 56400, PLUMERGAT

Commune d'Etel

ORG-0005

SIRET: 21560055200016

Adresse3 place de la République, 56410, ETEL

Commune de Pluvigner

ORG-0011

SIRET: 21560177400015

Adresse17 Place Saint-Michel,, 56330, PLUVIGNER

Commune de Brec'h

ORG-0002

SIRET: 21560023000019

Adresse9 rue Georges Cadoudal,, 56400, BREC'H

Commune de Saint-Philibert

ORG-0012

SIRET: 21560233500089

AdressePlace des 3 Otages,, 56470, SAINT-PHILIBERT

Commune de Plouharnel

ORG-0007

SIRET: 21560168300018

Adresse2 place Saint Armel, 56340, PLOUHARNEL

Commune de Sainte-Anne-d'Auray

ORG-0013

SIRET: 21560263200014

Adresse10 place Nicolazic,, 56400, SAINTE-ANNE-D'AURAY

Commune d'Auray

ORG-0014

SIRET: 21560007300013

Adresse100 place de la République, BP 10610,, 56406, AURAY CEDEX

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

ORG-0001

SIRET: 20004312300013

AdresseCommunauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark, 56404, Auray Cedex

Commune de Saint Pierre Quiberon

ORG-0008

SIRET: 21560234300018

Adresse70 rue du Docteur Le Gall, 56510, SAINT PIERRE QUIBERON

Commune de Ploemel

ORG-0006

SIRET: 21560161800014

Adresse1, allée Abbé Martin Kercret, 56400, PLOEMEL

Commune de Carnac

ORG-0003

SIRET: 21560034700011

AdressePlace Christian BONNET, BP 80,, 56341, CARNAC Cedex

Commune d'Erdeven

ORG-0004

SIRET: 21560054500010

AdressePlace de la Mairie, 56410, ERDEVEN