La consultation vise à la conclusion d?accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail MAYOTTE. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.

Les marchés à conclure dans le cadre des lots 1 à 5 de la consultation prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à la passation de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Le marché à conclure dans le cadre du lot 6 de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.262-6 et R. 2162-13 et 14 et R.2162-14 du même code. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Sous réserve des dispositions de l'article relatif à la résiliation du contrat applicable, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Pour toute la durée des marchés, les maximums s'établissent comme suit : Marché de travaux de mise à niveau bâtimentaire France Travail Mayotte - Achats marchés Mayotte - Règlement de la consultation 3 / 9 N° lot Intitulé du lot Montant maximum de l'accord-cadre 1 Travaux de VRD - Clôture, portails portillons 50 000 Euros 2 Travaux de Clôtures Paysagères 42 000 Euros 3 Travaux de Menuiseries Extérieures 35 000 Euros 4 Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes 55 000 Euros 5 Travaux d'Électricité 45 000 Euros 7 Films 35 000 Euros TOTAL MARCHE (4 ans) 262 000 Euros HT Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum.