La consultation vise à la conclusion d?accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail MAYOTTE. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.

consulter le reglement de la consulation. Les marchés à conclure dans le cadre des lots 1 à 5 de la consultation prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à la passation de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Le marché à conclure dans le cadre du lot 6 de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.262-6 et R. 2162-13 et 14 et R.2162-14 du même code. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Sous réserve des dispositions de l'article relatif à la résiliation du contrat applicable, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Pour toute la durée des marchés, les maximums s'établissent comme suit : Marché de travaux de mise à niveau bâtimentaire France Travail Mayotte - Achats marchés Mayotte - Règlement de la consultation 3 / 9 N° lot Intitulé du lot Montant maximum de l'accord-cadre 1 Travaux de VRD - Clôture, portails portillons 50 000 Euros 2 Travaux de Clôtures Paysagères 42 000 Euros 3 Travaux de Menuiseries Extérieures 35 000 Euros 4 Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes 55 000 Euros 5 Travaux d'Électricité 45 000 Euros 7 Films 35 000 Euros TOTAL MARCHE (4 ans) 262 000 Euros HT Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum.