Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane

Il s’agit d’un accord cadre composite à bon de commande, monoatttributaire, avec un maximum en valeur . Ces valeurs sont uniquement valables pour la partie prix unitaire et sur une durée de 1an. Lot 1 : 43 000 euros/lot 2 : 44 000 euros /lot 3 :58 000 euros /lot 4 : 33 000 euros /lot 5 : 36 005 euros . Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché . Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).