Prestations de nettoyage des voiries, des espaces verts et des mobiliers urbains pour le compte du GHU AP-HP.Sorbonne Université, sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix

La date limite de la visite obligatoire est le 5 juin 2025 à 12h00. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS. En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les variantes sont interdites.