Mission de commissariat aux comptes
Appel d'offres
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
2025-01-05
ServicesExpertise comptable
Une attribution a été publiée.
Les caractéristiques sont détaillés dans le CCTP
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-478
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 16 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 24FS-0050-Z
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes telle que définie par le code de commerce.
La partie marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes, dit titulaire, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
La partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet les missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes.
Il n'est pas alloti et est mono-attributaire
Lots
Les caractéristiques sont détaillés dans le CCTP
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1566689
Date de début2025-01-08
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
SIREN (déduit): 818051203
Adresse6 Boulevard Dubreuil, 91400, Orsay
Site Webwww.epaps.fr
Documents
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