OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE

Le marché est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 d'euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est mono attributaire. Il sera exécuté par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Visite préalable obligatoire pour la remise d'une offre (voir RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.