Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation travaux de réhabilitation sans tranchées de réseaux d'eau et d'assainissement

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 18 000 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, lesdits accords-cadres auront épuisé leurs effets. Le montant annuel est estimé à 3 000 000 Euros HT. 2) L'objet du présent marché est de confier au titulaire les travaux de réhabilitation sans tranchées réalisés sur les ouvrages (canalisations, ouvrages annexes et branchements) d'assainissement et d'alimentation en eau potable, y compris notamment : •les travaux annexes (terrassements, blindages et étaiements, remblaiements et réfections pour la réalisation des éventuelles fosses de travail éventuellement nécessaires, la reprise des branchements, la remise en état des lieux…), •les contrôles demandés dans le C.C.T.P (1ère, 2ème et 3ème partie). 3) Cette procédure est relative à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.