Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs

Le marché s'exécute à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025, à cette date, il est renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le marché a été conclu avec la société SARL SOTRANET pour un montant global et forfaitaire de 86 849,14 Euros HT, soit 104 218,97Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif d'un montant 19 200,00 Euros HT soit 23 040,00 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 10 000,00 Euros HT soit 12 00,00 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 87 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr