Achat de produits d’entretien et de consommables pour la Ville de Troyes et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes-.

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des produits d’entretien et de consommables destinés à l’ensemble de leurs services publics respectifs. Il s’agit des prestations liées à l'achat de produits d’entretien, matériels et consommables courants et spécifiques, nécessaires à l’entretien et à l’hygiène des locaux des services municipaux, des piscines, de la voie publique et des véhicules. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 166 lots. Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction de l’utilisateur final : Section 1 : produits d'entretien courants lots n°1 à 117 Section 2 : produits d'entretien pour les piscines et les établissements sportifs lots n°118 à 135 Section 3 : produits d'entretien des véhicules lots n°136 à 140 Section 4 : produits d'entretien spécifiques pour la voie publique lots n°141 à 166 Il est précisé que chaque lot représente chacun un prix unitaire ou plusieurs prix unitaires. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, et de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé au sein du cahier des charges.