Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA)
Appel d'offres
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
2025-04-27
La consultation a pour objet : Mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) concernant les modifications d'aménagements sur les lignes de tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur, en application du décret n°2017-40 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-47486
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 19/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24N0459
Lots
Estimation de l'administration HT : 13 910.00 Euros (établie sur une durée de 2 années).
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 500,00 Euros. Montant maximum : 30 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 24 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Acheteurs
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
SIRET: 20003019500115
Documents
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