24N0336_Traitement et valorisation des déchets de plâtre en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Avis d'attribution
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
2025-04-27
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont les suivantes : - La massification du flux, - Le cas échéant, un pré-tri visant à écarter les matériaux indésirables notamment pour les process avals de la chaine de valorisation, - Le traitement, la valorisation et/ou l'élimination de ces matériaux indésirables, - Le transfert de la matière à l'exutoire agréée de valorisation du plâtre, - Le tri du plâtre en mélange afin d'écarter les matières incompatibles à la transformation en matériaux de construction à base de plâtre, - La valorisation matière du plâtre, - Si possible, la valorisation des autres matériaux présents au sein du flux de déchets et isolés suite aux différents process, - L'élimination ultime des déchets non-valorisables à chaque phase de la chaine de traitement.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-47476
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24N0336
Lots
24N0336_Traitement et valorisation des déchets de plâtre en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur.
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500 000,00 Euros
Maxi : 3 000 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 520 798.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois)
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne24N0336
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)6 M€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice cedex 4
Informations complémentaires de l'avis
A / CLAUSES SOCIALES :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées ci-dessous.
DETAIL CF AT 10 DU CCAP
Résultats
Accord-cadre Plafond 6 M€
admis : SINC/SLM
Offres reçues1
Acheteurs
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
ORG-0001SIRET: 20003019500115
Adresse5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice cedex 4
Fournisseurs
SINC/SLM
ORG-0003SIRET: 40334373400014
AdresseRue Claude Bernard - Zone industrielle Secteur C, 06700, SAINT-LAURENT DU VAR
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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