Travaux divers voies navigables

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 240 000,00 euro(s) HT. Le marché a pour objet l'exécution de travaux divers sur les ouvrages du Domaine Public Fluvial. Ces travaux sont décrits précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.