PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE GAZON POUR TERRAINS DE SPORT

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de régénération de gazon sur des terrains de sport communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule. Ces prestations comprennent, pour l'ensemble des terrains, un décompactage mécanique. Pour ce qui concerne les terrains en gazon naturel et naturel renforcé, il faut rajouter également les prestations suivantes : - Le sablage, - Le regarnissage, - Le défeutrage, - L'aération par carottage - Le scalpage En ce qui concerne les terrains en gazon synthétique, les prestations à rajouter sont : - La dépollution, - Le rechargement en granulats, - La réparation des zones présentant des décollements. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prend effet à compter de la notification du contrat. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots.