Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre.

Appel d'offres

Direction des Achats de l'Etat

2025-04-27

ServicesEvénementielTotal 100.45 M€ (estimé)6 lots dès 8.25 M€
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre. Les prestations de coordination pour la production déléguée recouvrent : la coordination et la mise en oeuvre de l'ensemble des prestations nécessaires à la production d'un événement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/05/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA033753
Informations complémentaires de l'avis
Les lots n° 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Ils donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Le lot n°1 s'exécute également par bons de commande quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Les lots n°4, 5 et 6 sont mono-attributaires. Ils sont exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les lots 4, 5 et 6 comportent des tranches fermes et optionnelles. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Néanmoins une même société ne pourra être titulaire que d'un seul des lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à un pour les lots 2 à 6, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », annexe 1 du règlement de la consultation, son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer à un même soumissionnaire plusieurs lots parmi l'ensemble constitué par les lots 2 à 6, dans l'hypothèse où l'un des lots 2 à 6 ne pourrait être attribué faute d'un nombre suffisant d'offres régulières. Un titulaire des lots 2 à 6 peut être attributaire du lot n°1. Après un premier examen des offres, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier, en 2 tours maximum, avec les soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres. - Pour le lot 1 : les négociations se font , sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 5 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre initiale au regard des critères de jugement des offres ; - Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 : les négociations se font, pour chaque lot, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, avec les 7 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse de leur offre au regard des critères de jugement des offres.

Lots

Lot pour les « Grands événements et les évènements à l'international », de l'ensemble des bénéficiaires

LOT-0001
Services
Identifiant interne001-VIOLET
Durée prévue2 ans
Montant25 M€, 75 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte (exécuté par marchés subséquents et par bons de commande). L'Exécution par marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires quand le budget de l'évènement est estimé à plus de 350 kEuros TTC et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et la date de l'évènement. En ce qui concerne la partie de l'exécution à bons de commande (attribution en cascade) quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Le nombre d'attributaires est de 3.

Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot

LOT-0002
Services
Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne002-BLEU
Durée prévue2 ans
Montant12.5 M€, 37.5 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, exécutés en cascade. Le nombre d'attributaires est de 2.

Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot

LOT-0003
Services
Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC ou », des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne003-ROUGE
Durée prévue2 ans
Montant26.70 M€, 80.10 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le nombre d'attributaires est de 2.

Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot

LOT-0004
Services
Identifiant interne004-VERT
Durée prévue2 ans
Montant8.25 M€, 24.70 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°4 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 4) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 5 en cas de défaillance du titulaire du lot 5). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 4 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 5.

Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot

LOT-0005
Services
Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC »,», des bénéficiaires de ce lot
Identifiant interne005-ORANGE
Durée prévue2 ans
Montant16 M€, 48 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°5 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 5) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 6 en cas de défaillance du titulaire du lot 6). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 5 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 6.

Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d'un montant inférieur à 350 000 Euros TTC », des bénéficiaires de ce lot

LOT-0006
Services
Identifiant interne006-ROSE
Durée prévue2 ans
Montant12 M€, 36 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°6 est un Accord-cadre mono-attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'exécution du lot 6) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 4 en cas de défaillance du titulaire du lot 4). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord-cadre. La tranche optionnelle du lot 6 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 4.

Acheteurs

Direction des Achats de l'Etat

SIRET: 13002220500012

Adresse59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire, 75703, Paris cedex 13

Documents

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