CONTROLES D'ASSAINISSEMENT

1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht

2 : Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Le présent lot concerne les contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht