CONTROLES D'ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
2025-04-25
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation :
- des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ;
- des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-47259
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 02/06/2025 15:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - DIEPPE
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
Lots
1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif.
LOT-0001Services
Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht
Localisation
Territoire de Dieppe-Maritime
2 : Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation.
LOT-0002Services
Le présent lot concerne les contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht
Localisation
Territoire de Dieppe-Maritime
Acheteurs
Documents
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