Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil
Appel d'offres
Conseil départemental de la Charente-Maritime
2025-04-27
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Il débute à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-47158
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351500 - Services d'étude du sol
Dates importantes
- Date de clôture : 28/05/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 25DIPN06
Lots
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
LOT-0001Services
Il débute à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne25DIPN06
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Acheteurs
Conseil départemental de la Charente-Maritime
SIRET: 22170001600738
Adresse85 boulevard de la république, 17076, La rochelle
Documents
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