Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable

Appel d'offres

2025-04-27

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-47081
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 65500000

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/05/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 Béthune
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-115078 (2025-10-17)
  • Identifiant interne : 25033

Lots

Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable

LOT-0001
Services

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.

Durée prévue5 ans
Classification CPV65500000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

ORG-0001

SIRET: 20007246000013

Adresse100 Avenue de Londres, 62411, Béthune cédex

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