Prestations de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents du MEFSIN
Appel d'offres
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
2025-01-16
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-4700
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 - Services d'assurance maladie, 66512220 - Services d'assurance médicale
Dates importantes
- Date de clôture : 14/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : BAMAC-2024-235-PSC
Informations complémentaires de l'avis
Avis préinformation publié au BOAMP (n°24-83291) et au JOUE (427417-2024), le 17/07/2024.
La procédure se déroule en quatre phases (pour chacun des lots) :
- Phase de réception des candidatures permettant de sélectionner les candidats admis à déposer une offre ;
- Remise des offres initiales des candidats retenus ;
- Négociation des offres initiales ;
- Remise des offres finales qui donnera lieu au choix d'un attributaire.
Les candidats qui seront sélectionnés pour la phase offre devront respecter les capacités minimales mentionnées dans le règlement de candidature. Les candidatures ne présentant pas les capacités minimales requises seront éliminées et ne seront pas retenues pour la phase offre de la procédure. Les offres seront déposées lors d'une deuxième phase et seront valables pendant 6 mois à partir de la date limite de remise des offres.
Cette durée sera renouvelée à chaque remise d'offre négociée, le cas échéant.
Lots
Protection sociale complémentaire en santé
LOT-0001Services
Souscription d'un contrat collectif pour le besoin santé en vue de la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère ainsi que de leurs ayants droits et des retraités et de leurs ayants droit.
Date de début2025-07-01
Date de fin2027-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Protection sociale complémentaire en prévoyance
LOT-0002Services
Souscription d'un contrat collectif pour le besoin en prévoyance portant sur la couverture des risques résultant de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère
Date de début2025-07-01
Date de fin2027-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Acheteurs
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
SIRET: 13001334500017
Adresse139 rue de Bercy, 75572, Paris cedex 12
Documents
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