Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O

Une visite obligatoire est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriale. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le marché n'inclut pas de variante obligatoire. Une variante facultative est autorisée. La mise en place de la décarbonatation pourra faire l'objet d'une participation financière de la collectivité. Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.