Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 7

Les prestations ont pour objet le conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 71. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité) - Lot n°2 : Déchets à risque infectieux La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 3 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) - Lot n°2 : 50 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Virement bancaire et délai maximum de paiement de 30 jours. Pas d'avance allouée. Financement sur le budget de la SEML AGRIVALYS 71.