Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux-.

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure VDN_2023_037. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pour l’ensemble des lots est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal annuel de 897 000 euros HT (1 076 400 euros TTC) soit 3 588 000 euros HT (4 305 600 euros TTC) sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (48 mois). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires se verront attribuer chacun les bons de commande avec un minimum de 5 % des commandes totales annuelles. Dans l’hypothèse où le titulaire ne livre pas les fournitures dans les délais prévus au CCTP, il sera réputé ne pas avoir répondu au bon de commande de la Ville de Nancy, qui pourra substituer ce dernier par un autre titulaire. En cas d’absence de réponse d’un titulaire à un bon de commande de la Ville de Nancy au cours d’une année d’exécution, le pourcentage minimal de commandes totales attribuées annuellement ci-dessus ne s’applique pas au titulaire concerné. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prix unitaires sont définitifs et révisables selon les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS. A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS. Le présent accord-cadre comprend la clause de réexamen ci-dessous au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique).