Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal 40 000 Euros HT/an et un montant maximal de 220 000 Euros HT/an. L'accord cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.