Fourniture et maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion de maintenance automatisée des ouvrages (GMAO) et prestations associées

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires forfaitisés, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.