PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4

Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l'ARS et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Les missions dévolues au coordonnateur du groupement sont détaillées au règlement de consultation. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes, comme suit : -Les prestations « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), -Les prestations « ponctuelles » seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T.