Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects

La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 2 820 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 2 200 000 euros HT Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.